La DDA (Directive de Distribution des Assurances) va entrer en vigueur au 24 février 2018. Elle amène à la fois une nouvelle complexité dans l’information et le conseil, mais aussi dans la formalisation des échanges avec l’assuré. On fait le point.

  • La DDA met l’accent sur l’évaluation du besoin, sa formalisation,
  • Elle requiert un conseil impartial qui vise à valider l’éligibilité de l’assuré au contrat et la pertinence du contrat au regard des besoins et exigences de l’assuré,
  • Elle veut faciliter la compréhension de l’assuré par une documentation simple, claire et compréhensible, notamment via la fiche descriptive normalisée du contrat (IPID).

Elle requiert également :

  • Que ces processus soient en place et respectés sur toute la durée de vie du contrat ;
  • Qu’une révision du dossier de l’assuré intervienne régulièrement (annuellement selon la recommandation de l’avis technique de l’EIOPA – Autorité Européenne des Assurances) ;
  • Que l’assuré soit systématiquement avisé et accuse réception des informations et conseils qui lui sont fournis ;
  • Que l’assuré puisse consulter ces informations à tout moment sur un support durable (papier ou électronique).