La Commission Européenne poursuit la mise en place de la nouvelle Directive sur la Distribution d’Assurance dont la transposition en droit français devra intervenir avant le 23 février 2018. Suivant les préconisations de l’EIOPA, elle vient d’approuver la structure normalisée du DIP (Document d’Information Produit) qui devra être fourni aux assurés des contrats non-vie.

Répondre aux exigences d’une information simple et compréhensible

Ce document vise à répondre aux objectifs de l’article 20 de la DDA qui demande aux distributeurs de fournir « au client des informations objectives sur le produit d’assurance sous une forme compréhensible afin de lui permettre de prendre une décision en connaissance de cause. »

Condition stricte : il doit être clair et succinct, sur deux pages A4 (trois exceptionnellement et dûment justifié).

Un format simple et compréhensible

Le DIP vise à présenter rapidement et simplement les éléments essentiels du contrat. Il reste un document d’ordre général et non exhaustif, structuré autour de 8 grandes sections : ce qui est assuré, ce qui ne l’est pas, les exclusions éventuelles, la couverture géographique, les obligations éventuelles, les paiements, les dates d’effets et la résiliation.

Entrée en vigueur à la rentrée

Suite au travail préparatoire de l’EIOPA, aux projets de normes techniques d’exécution et aux tests consommateurs réalisés en collaboration avec les Etats membres, la Commission Européenne a entériné ce nouveau format à travers un règlement d’exécution, publié le 12 août 2017. Il est directement applicable dans tous les Etats Membres et entrera en vigueur dans les 20 jours suivant sa publication, soit le 1er septembre 2017. Mais son application sera véritablement effective avec l’entrée en vigueur de la DDA, soit le 23 février 2018.

Deep* DIP : Choov va plus loin

Si le DIP permet d’obtenir une information claire et simplifiée, il ne retranscrit pas l’intégralité des conditions générales des contrats et toutes leurs spécificités. L’assuré aura plus facilement accès à la teneur des garanties, mais il ne pourra pas y retrouver une situation ou une question particulière. Le DIP ne va ni dans la profondeur des garanties, ni dans la particularité de la situation de l’assuré.

Choov va donc compléter le DIP en proposant une représentation identique à celui-ci mais à la fois exhaustive, précise et personnalisée. Pour chaque personne, objet, situation ou activité, Choov peut fournir une fiche d’information (un « deep DIP ») qui tient compte du contexte précis de l’assuré. Cette fiche regroupera toutes les garanties, exclusions, précautions et obligations relatives au cas particulier choisi. Quelques exemples :

  • Comment est pris en charge mon enfant ?
  • Suis-je assuré en cas de co-voiturage ?
  • Comment est assuré mon ordinateur portable ?
  • Comment suis-je assuré pour le bris de glace ?

Ces informations ne se substituent pas au DIP mais le complètent en respectant les mêmes règles, pour assurer transparence et compréhension totales à l’assuré.

(* En profondeur)

Consulter le règlement d’exécution du DIP