L’IPID (Insurance Product Information Document) est un nouveau format d’information permettant de simplifier la présentation et la compréhension des principales caractéristiques d’un contrat d’assurance. Issu des recommandations de l’EIOPA (Autorité européenne de régulation du marché des assurances) et en lien direct avec la nouvelle directive de distribution des assurances (DDA), il sera obligatoire dès février 2017.

L’IPID a pour objectif de simplifier l’accès à l’information concernant son contrat d’assurance et de fournir, dans un format simple, court et standardisé un condensé des principales caractéristiques du contrat. Elles doivent s’exprimer dans un langage courant, simple et compréhensible par l’assuré. Grâce à ce document, il devrait être plus facile – en théorie – de comparer plusieurs contrats

Un document normatif

L’IPID est structuré en deux parties :

  1. La couverture du contrat
    1. Ce qui est assuré
    2. Ce qui n’est pas assuré
    3. Ce qui est assuré mais sous conditions ou avec certaines restrictions
  2. Les modalités du contrat
    1. l’étendue géographique des couvertures
    2. Les obligations de l’assuré
    3. Les conditions de paiement (date d’éligibilité, renouvellement, récurrence…)
    4. Les dates de début et de fin de contrat
    5. Les conditions de résiliation du contrat

Un document synthétique… un peu trop ?

L’IPID reste un document général qui présente en deux pages (format recommandé dans l’avis technique de l’EIOPA) l’ensemble des caractéristiques du contrat. Quand on connait la complexité des contrats d’assurance, on se dit qu’il restera difficile d’exprimer toutes les subtilités d’un contrat dans un tel document. Il ne sera pas réellement possible de comparer plusieurs contrats point par point en juxtaposant simplement leurs IPID, notamment parce qu’il n’existe pas de « dictionnaire universel » des termes à employer pour décrire tel ou tel couverture, champ d’application, prise en charge…

Objectif : faciliter le devoir de conseil

Cependant, cette normalisation de l’information fournie sur chaque contrat va tout de même permettre :

  • de faciliter le travail des distributeurs dans la présentation des produits d’assurance (et de mieux se focaliser sur le devoir de conseil),
  • d’éclairer rapidement l’assuré sur son (futur) contrat et de prendre une décision en toutes connaissances de causes.

L’IPID est un document qui devra être mis à disposition des réseaux de distribution par le producteur du contrat (l’assureur ou le courtier qui construit une offre spécifique).